La municipalité de Wotton (MRC des Sources en Estrie) est-elle prise d’une bouffée d’autoritarisme ? C’est en tout cas ce que dénonce un collectif de citoyens s’élevant contre le règlement municipal 287-26 (normes d’entretien des bâtiments) qui risque d’être adopté le 9 juin 2026.

Au prétexte d’embellissement de la ville, ce règlement transforme littéralement les inspecteurs en « policiers de l’intimité ». Derrière la volonté bien légitime d’entretenir l’aspect esthétique de Wotton, d’aucuns voient poindre un élan administratif aux accents orwelliens allant dans le sens d’une surveillance intrusive et de sanctions financières démesurées. Concrètement, c’est la propriété privée des citoyens, particulièrement des aînés et des familles à revenus modestes, qui est menacée.

Voici les exemples les plus éloquents de ce que beaucoup de Wottonnais perçoivent comme ingérence municipale inacceptable :

• Entrée forcée dans les domiciles : Un inspecteur peut pénétrer chez vous entre 7 h et 19 h sans mandat judiciaire, prendre des photos et prélever des échantillons (moisissure, poussière). En cas de refus, la police peut l’escorter.

• Température imposée : La municipalité exige une température minimale de 14 °C en tout temps dans votre résidence, ingérence directe dans votre gestion énergétique et vos factures de chauffage.

• Amendes astronomiques : Des contraventions minimales de 1 000 $ pouvant atteindre 250 000 $ pour une personne physique, des montants disproportionnés pour des questions d’esthétique ou d’entretien.

• Expertises aux frais du citoyen : L’inspecteur peut vous obliger à payer vous-même des rapports d’experts, analyses et mesures pour prouver que votre maison est conforme.

• Expropriation en 60 jours : Si vous ne réalisez pas les travaux exigés dans ce délai (même si vous n’en avez pas les moyens), la municipalité peut les effectuer, placer une hypothèque légale sur votre bien et, ultimement, procéder à la saisie ou à l’expropriation.

Face à cette déferlante de mesures, un petit groupe de citoyens (Vision Wotton) est passé à l’action en lançant l’opération « Wôla ». Arguant que ce règlement inverse le fardeau de la preuve et viole les principes fondamentaux de la Charte des droits et libertés (inviolabilité du domicile, respect de la vie privée), ces quelques âmes éclairées ayant les deux pieds dans le réel ont bien décidé de dénoncer une situation qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques, a fortiori pour les résidents les plus vulnérables. Ils invitent les citoyens concernés (et tous ceux qui souhaitent les appuyer) à venir assister à l’assemblée publique qui se tiendra le 9 juin 2026.

Le MLQ a décidé de donner la parole à Monique Massé et Marc Savoy (auteur de la Charte québécoise du citoyen, deux des forces vives de Vision Wotton. Notons que la demande de moratoire demandé à la municipalité s’est soldée par un refus.

Pour les contacter, vous pouvez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

MLQ: Avec le dépôt du moratoire et la mobilisation pour l'assemblée de consultation publique de juin, cherchez-vous surtout à retarder l’application du règlement, à le faire modifier en profondeur, ou à obtenir son retrait pur et simple ?

Monique Massé et Marc Savoy : Nous cherchons au moins à le faire modifier en profondeur. Cependant, la façon de procéder pour une « consultation publique » laisse peu de place à l’expression citoyenne, et encore moins à la contestation d’un règlement ou son abolition, parce que les citoyens ne reçoivent pas l’information d’une façon adéquate. Ce règlement a été déposé dans toutes les MRC et toutes les municipalités du Québec. Chaque municipalité doit l’adapter à sa communauté, c’est ici que se situe « l’arbitraire », puisque tout dépend de l’administration.

Comment expliquez-vous cette stratégie municipale pour le moins coercitive ?

À notre avis : après avoir enlever des ressources et donner plus de responsabilités aux municipalités, ce gouvernement offre aux municipalités, par l’article 145.41 de la « Loi sur l'aménagement et l'urbanisme », la possibilité de taxer de toutes les manières possibles les citoyens, jusqu’à prendre d’assaut nos sanctuaires privés et le foyer de notre intimité : nos domiciles.

Quelles sont, selon vous, les meilleures façons de contester ce règlement si le moratoire n’est pas accordé ?

Notre demande de moratoire a été refusée par le DG de Wotton, mais nous avons la date de la consultation. Ce sont les MRC qui se déplacent dans chaque municipalité. À Wotton, ce sera le 9 juin.

Afin que nos demandes soient entendues, nous enverrons à l’avance, aux élus et aux administrateurs de la municipalité et de la MRC, un document PDF qui inclura : Une demande de moratoire et la synthèse des dérives possibles par le flou et l’arbitraire de ce règlement ainsi qu’un mémoire décrivant les entraves aux droits fondamentaux et une vingtaine de questions sur ses impacts humains. Nous voulons aussi exiger qu’un comité de citoyens et d’élus soit créé pour refaire ce règlement en profondeur.

Quel message adressez-vous au maire et au conseil municipal à quelques semaines de la consultation publique ?

Mesdames et Messieurs maire, conseillers, conseillères, vous recevez des projets de lois de Québec permettant de faire des règlements :

Il ne faut pas oublier d’ajouter le « considérant » qui est écrit dans toutes ces lois, et que vous avez omis dans la rédaction de votre projet de loi sur « l’occupation et l’entretien des immeubles, soit :

« Considérant que les municipalités doivent adapter les règlements municipaux à la condition sociale et à la réalité économique de leur communauté ».

Comment le grand public peut-il vous aider à donner de l'écho à l'opération Wôla ?

Après cinq ans d’implication dans ce genre de dossier municipal, nous devons conclure que c’est l’opinion publique et, surtout, la mobilisation citoyenne qui pourra changer les règles.

C’est important de reprendre le contrôle de notre autonomie au niveau de nos localités, car c’est le levier le plus important pour retrouver la démocratie populaire et refaire les liens avec nos élus.

Les citoyens peuvent aussi contacter les médias libres, alternatifs et communautaires comme les journaux locaux, et quelques médias publics plus ouverts aux idées nouvelles et à un équilibre entre la technologie et le vivant.

Entre Élus et Citoyens, retrouverons notre autonomie !

Si vous connaissez des municipalités québécoises dans lesquelles des citoyens s'engagent concrètement pour leur ville, n’hésitez pas à nous écrire, ça nous intéresse ! Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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