Récemment, la MRC a mis à jour le schéma d’aménagement pour lequel l’ancien conseil de ville a engagé une firme pour en faire l'analyse et proposer une mise à jour réglementaire. Selon les informations partagées par le conseil, la municipalité a payé près de 170 000$ (~150$/électeur) à cette firme externe pour cette mise à jour et pour gérer les « consultations publiques ». Cependant, le règlement de zonage précédent répondait en quasi totalité à la mise à jour du schéma d'aménagement de la MRC. Donc, pour aucun frais supplémentaire (0$/électeur), la municipalité avait la possibilité d’envoyer en révision par la MRC le règlement de zonage en vigueur afin qu'elle indique les ajustements à y apporter. Étape que le nouveau règlement a dû traverser.

Le conseil de ville précédent a imposé le nouveau règlement de zonage à la population, où les dernières étapes avaient été laissées au nouveau conseil de ville. Étapes franchies sous prétexte qu’ils ne pouvaient pas faire autrement. Le nouveau règlement de zonage à saveur métropolitaine (60 pages de plus que le précédent) est mal adapté à une municipalité rurale (1148 hab.). De ce fait, plusieurs citoyens constatent cette dissonance et décident d’avancer dans la démarche d’un RIC (référendum d’initiative citoyenne) pour renverser ce nouveau règlement de zonage.

Voici des éléments clés de mon parcours menant à me tenir debout devant ce nouveau règlement de zonage. Je suis avant tout un citoyen croyant à la propriété privée et j'ai également occupé le poste d’inspecteur municipal. Voici des exemples de ce que j’y ai vu/vécu.

1. Connaissant la réglementation, j’ai constaté que facilement 25% des terrains de la municipalité avait au moins une infraction à un règlement municipal.

2. J’avais monté une liste d’infractions en environnement, repérées à partir de Google Earth sur le terrain d'un très riche propriétaire. La directrice générale intérimaire m’avait dit : « Il te reste des permis à sortir, occupe-toi de tes permis ».

3. Dans une municipalité où je venais d’être engagé comme inspecteur, le poste était alors occupé par une employée d’un sous-traitant d’inspecteurs. Lors de la passation de dossiers, elle m’expliquait sa démarche auprès du conseil pour l’adoption de règlements non exigés par la MRC. Cette firme avait réussi à faire adopter ces mêmes règlements dans diverses municipalités, qu’elle donnait ensuite en exemple du bien-fondé de ces règlements. Est-ce un conflit d’intérêt ?

4. De nombreux citoyens, avec des idées de projets innovants et sans conséquences en environnement ou en urbanisme, ont laissé tomber leur projet en raison des limites imposées par la lourdeur réglementaire.

En surchargeant la réglementation et en fermant les yeux face à divers personnes/règlements, c’est une épée de Damoclès au-dessus de la tête de nombreux citoyens et une menace à la propriété privée. De ce fait, le jour où la municipalité va se pencher « sur votre cas », il est fort possible qu’il y ait au moins un règlement sur lequel vous serez en infraction.

La démarche d'obtention d'un RIC est notre dernière chance pour ramener de la logique et une saveur locale à la réglementation municipale. Durant le porte-à-porte, quand les citoyens se font expliquer la situation, la très grande majorité sont contre ce nouveau règlement de zonage. La prochaine étape est de réunir plus de 114 signatures, pour obliger la municipalité à procéder à un RIC (référendum d'initiative citoyenne) sur le rejet de ce nouveau règlement de zonage.

Mesdames, messieurs n'oubliez pas, l'union fait la force!

À suivre...