Ce 16 juillet dans la petite municipalité rurale (pop. 1148) du Canton-de-Stanstead, un registre sera ouvert pour demander un RIC afin de clarifier si, oui ou non, les citoyens veulent être soumis au nouveau règlement de zonage 488-2025-1.

Vous savez à quel point le hasard fait bien les choses? Cette fois, le hasard fait concorder le début des vacances de la construction avec la seule journée pour que minimum 10% de l'électorat signe le registre. Bon nombre de citoyens nous ont signalé qu'ils ne seront pas en mesure de se rendre à l’Hôtel de Ville pour signer le registre en raison de voyage. Je n’ai rien d’un juriste, je présume donc de la légalité de la procédure municipale. Selon cette logique que le minimum légal est acceptable, est-ce que le DG serait prêt à accepter que sa paye soit égale au minimum légal? Poser la question, c'est y répondre. Pourquoi le conseil et l’administration municipale se cachent-ils derrière ce qui est légal pour une action dont, aux yeux d’un grand nombre de citoyens, l’éthique et la légitimité sont discutables?

Pour tout règlement, des coûts supplémentaires y rattachés sont payés par les contribuables. Les coûts se cachent quelque part dans la taxation utilisée pour payer un sous-traitant pour écrire la règlementation, une firme d’avocat, les élus, les fonctionnaires qui doivent prendre le temps de comprendre et d'appliquer les subtilités règlementaire et/ou l’obligation de déposer un rapport pour une demande de permis. De plus, l’augmentation du fardeau règlementaire favorise l’installation d’un régime d’autorisation et de surveillance, en plus d’augmenter le potentiel d'infraction du simple citoyen. Est-ce le type de municipalité pour lequel nous avons voté?

Lors d’une présentation publique, la représentante du sous-traitant a dit que les règlements sont là pour gérer les extrêmes. Ci-dessous, trois exemples pour lesquels des infractions pourraient être signifiées aux citoyens. À vous de juger qui est extrémiste.
1- Un jardin sur terrain vacant doit être exempt de mauvaises herbes (article 5.1.2).
2- Corder du bois est maintenant règlementé (article 5.1.6).
3- Une haie (de cèdres) à moins de 2.5 mètres de la limite avant doit avoir un maximum de 1 mètre de hauteur. N'importe où ailleurs dans la cour avant, hauteur maximum de 2 mètres (article 5.4.2). Il y a une certaine logique dans le cas où un triangle de visibilité est nécessaire à la sécurité routière mais pour le reste, leur règlement est peu logique, surtout dans le cas d'une municipalité rurale.

Autre observation : Précédemment, seule l’implantation d’une résidence (avec puits et système septique) demandait un rapport d’arpenteur lors d’une demande de permis. Maintenant, c’est rendu quasi généralisé, surtout si l’inspecteur soupçonne qu’un projet (ex : voie d’accès) est sur un terrain ayant une pente de 8.3° et plus (15%). Le fardeau de la preuve incombe aux citoyens, qui doivent prouver que la pente est inférieure à 8.3° (pente pour laquelle le rapport d’arpenteur n’aurait pas eu à être demandé). Toutefois, les dépenses inutiles, monétaire, énergétique et temporelle, payées par le citoyen ne seront pas remboursées. Dans un cas où la pente se trouve entre 8.3° et 16.7°, une demande d'approbation par PIIA est obligatoire (article 13.7.4).

Bien sûr, ce n’est pas tout du nouveau règlement de zonage qui soit mauvais, mais sommes-nous prêts à avaler un sac de couleuvres sous prétexte qu’un article ferait notre bonheur? Les articles favorisant la propriété privée pourront être ajoutés par amendements par la suite.

Réflexion complémentaire :
En 2024, lors du processus d’adoption d’un règlement (adopté à l’unanimité) interdisant aux citoyens l’utilisation de leur compost pour corriger une roulière sur leur terrain, une ancienne conseillère a défendu ce règlement en disant : « Il n’y a pas de petit geste pour l’environnement. » Un morceau de robot pour ce signe de vertu par l’ancien conseil.
Regardons jusqu’où cette logique peut nous mener : Tout gain monétaire est directement associé à un coût environnemental puisque, pour gagner de l’$, la majorité des citoyens brûlent de l’essence, endommagent leur véhicule, utilisent des ordinateurs et de l’électricité. Cet argent est ainsi lié à un coût environnemental. De plus, pour la rédaction d’un rapport d’expert/arpenteur, les sous-traitants brûlent de l’essence, endommagent leur véhicule, utilisent des ordinateurs et de l’électricité. De ce fait, très peu de règlement, voire presqu’aucun, présente un bilan environnemental positif lors de son application. Donc, s’il n’y a pas de petit geste pour l’environnement, pourquoi la municipalité semble chercher à multiplier les méthodes pour soutirer aux citoyens un maximum d’argent via la taxation et une lourdeur réglementaire croissante?

Mesdames messieurs, l’union fait la force.
La suite après les résultats du registre...
Règlement de zonage 488-2025-1 : https://www.cantonstanstead.ca/wp-content/uploads/2026/05/488-2025-1_Zonage.pdf