Les dangers démocratiques du conflit d’intérêt
Évaluation des conflits d'intérêts potentiels découlant du cumul de fonctions. Ce résumé analyse des scénarios de conflit spécifiques, en les classant comme réels, potentiels ou apparents, en fonction des définitions établies précédemment.
Conflits d'intérêts potentiels par combinaison de rôles.
Ce tableau illustrera visuellement et de manière concise les scénarios de conflit spécifiques, facilitant ainsi la compréhension de la complexité et de l'interconnexion des problèmes par le lecteur. Il répondra directement à la question de l'utilisateur en décomposant la question « peut-il y avoir un conflit » en exemples concrets et fonctionnels.
Combinaison de rôles (scénario de conflit spécifique)
Directeur général (DG) & Trésorier
Le DG, responsable de la gestion globale et de l'approbation budgétaire, est également le Trésorier, chargé de l'administration financière et des contrôles internes.
Conflit : réel et apparent
Manque de surveillance indépendante sur les décisions financières, risque accru d'erreurs ou de malversation, compromission de la confiance du public.
Directeur général (DG) & Greffier
Le DG, responsable de l'administration et des dossiers juridiques, est également le Greffier, gardien des registres municipaux et responsable de la conformité procédurale des règlements.
Conflit : potentiel et apparent
Manque de revue indépendante des décisions administratives et de leur documentation légale, risque de partialité dans la tenue des registres officiels, affaiblissement de l'État de droit.
Directeur général (DG) & Directeur de l'accès à l'information (RAI)
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
L'individu détient toutes les fonctions exécutives, financières et juridiques (DG, Trésorier, Greffier) et est
simultanément le responsable de la transparence et de la protection des données.
Conflit : réel et apparent
Compromission sévère de l'impartialité dans le traitement des demandes d'accès (décisions sur ses propres actions), risque de rétention stratégique d'informations, érosion fondamentale de la confiance du public.
Directeur général (DG) & Secrétaire du conseil municipal
Le DG, qui met en œuvre les décisions du conseil, est également le Secrétaire du conseil, qui prépare les ordres du jour, rédige les résolutions et les procès-verbaux.
Conflit : potentiel et apparent
Risque d'influence indue sur l'ordre du jour du conseil et la formulation des décisions, perception de partialité dans les documents officiels du conseil, brouillage des lignes entre l'administration et l'organe délibérant.
Trésorier & Greffier (en tant que Président d'élection)
Le Greffier (souvent aussi le Trésorier) est automatiquement le Président d'élection, gérant à la fois les finances municipales et le processus électoral.
Conflit : potentiel et apparent
Conflit entre les considérations financières municipales et l'impartialité requise pour le processus électoral, risque de surcharge de travail et de retards administratifs affectant l'élection, crainte de représailles lors de l'application de la loi électorale.
Source : Marc Savoy 08-08-2025
