Au Québec, les lois et les règlements encadrent de manière très précise le travail des élus municipaux.
Voici les références clés et les ressources incontournables pour quiconque souhaite siéger à un conseil municipal.
Les lois fondatrices du régime municipal
Le rôle d'un élu est d'abord défini par des textes de loi. Il est crucial de se familiariser avec la législation de base :
- La Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) : Cette loi régit le fonctionnement des grandes villes du Québec. Elle définit les pouvoirs et les responsabilités du conseil, du maire, ainsi que les règles de procédure et de finances.
- Le Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) : Ce code s'applique aux municipalités locales, en général celles qui ont un plus faible nombre d'habitants. Il joue le même rôle que la Loi sur les cités et villes mais est adapté au contexte de ces municipalités.
- La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) : Ce texte est indispensable. Il dicte les règles pour tout le processus électoral, de la mise en candidature aux dépenses électorales. Il est la référence absolue pour s’assurer de la validité d’une élection et de la bonne conduite des participants.
L'éthique et la déontologie
Le rôle d'élu ne se limite pas à prendre des décisions, il s'accompagne d'un devoir d'exemplarité. La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.01) est un document fondamental.
Cette loi établit un code de conduite que chaque élu doit suivre, en abordant des sujets tels que les conflits d'intérêts, le secret professionnel et le devoir de loyauté envers les citoyens. La lecture de cette loi est non seulement une obligation, mais une condition essentielle pour gagner la confiance du public.
Ressources pratiques et guides
Au-delà des textes de loi, souvent denses et techniques, des guides et des ressources plus accessibles ont été produits pour les élus.
- Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) : Le MAMH est la principale source d’information. Il publie des guides détaillés sur les rôles et responsabilités des élus, les budgets, l’urbanisme, etc. Ces documents sont souvent mis à jour et disponibles gratuitement sur leur site web.
- La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) : Ces deux grandes organisations représentent les municipalités et offrent une formation continue, des webinaires et des publications pour leurs membres. Pour un futur élu, adhérer à l'une de ces organisations est un excellent moyen d'accéder à des ressources pratiques et d'échanger avec d'autres élus.
En bref, un futur élu doit se familiariser avec les lois de base qui régissent la vie municipale, lire attentivement le code d'éthique, et profiter des guides et formations offerts par le MAMH et les fédérations municipales.
Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
Loi sur la fiscalité municipale
Loi sur l’interdiction de subventions municipales
Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Loi sur l’organisation territoriale municipale
Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions
Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité
Loi sur le traitement des élus municipaux
Projet de loi no 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
