Parmi les différentes initiatives citoyennes que nous mettons en avant sur notre blog, en voici une qui ne manque pas d'ambition : l'écriture d'une charte citoyenne !
Nous vous présentons le travail de Marc Savoy, un Québécois qui encourage les citoyens intéressés par le sujet (pour commenter ou proposer des modifications à la charte) à entrer en contact avec lui.
N'hésitez donc pas à lui écrire à
Dernière mise à jour : 28/4/2026
MLQ : Quelle a été la genèse de ce travail ?
Depuis le début des années 2000, je me suis plongé dans l'étude de nos fondements juridiques : de la Constitution aux Chartes des droits et libertés, jusqu'au Code civil. Mon déclic est venu de l'observation d'une dérive bureaucratique et répressive, même au niveau municipal. La rupture du lien de confiance entre les citoyens et les décideurs, accentuée par les événements de 2020, m'a poussé à agir. Ce qui était au départ une émission de radio sur la Constitution est devenu, en 2025, un projet de vie : la Charte québécoise du citoyen. C’est un code de déontologie conçu pour tous ceux qui gèrent les deniers publics et la vie de leurs concitoyens.
Est-ce une façon de répondre à un monde politique décevant ?
C’est avant tout une réponse à l'indifférence. La déception politique est réelle, mais le véritable danger réside dans l'apathie citoyenne. Cette Charte est un réveil ; elle vise à transformer une population docile en une société civile vigilante et engagée. Il est temps de passer du rôle de spectateur à celui d'acteur de notre démocratie.
Pourquoi avoir produit trois documents ? À qui s'adressent-ils ?
Ces documents forment un ensemble cohérent pour quiconque souhaite reprendre sa destinée en main. Ils s'adressent aux Québécois qui refusent de subir et qui veulent comprendre les leviers de pouvoir pour mieux les encadrer. C'est une boîte à outils pour la liberté.
La Chambre du Citoyen est au centre de ta proposition. En quoi est-elle essentielle ?
Elle est la clé de voûte du système. Considérez-la comme un « Sénat citoyen », un groupe de surveillance organisé et indépendant. Sans un mécanisme de contrôle permanent, les lois et règlements finissent inévitablement par s'éloigner de l'intérêt commun.
Comment les gens qui veulent s'impliquer peuvent-ils faire concrètement ?
En s'appropriant ce texte, en le diffusant et en participant activement à son évolution. Cette Charte est un modèle vivant. Mon espoir est qu'elle inspire d'autres peuples à travers le monde à baliser le pouvoir de leurs administrateurs afin de prévenir les abus et le gaspillage des fonds publics.
La Charte québécoise du citoyen : Un contrat social pour le 21e siècle
La présente Charte est un code de déontologie citoyen, un outil de gouvernance devenu indispensable. Elle s'impose comme une balise nécessaire pour tous les dirigeants ayant accès aux fonds publics ou ayant le pouvoir de légiférer. Partant du constat que la vigilance populaire est le seul rempart contre l'usure du pouvoir, cette Charte agit comme un contrat social qui informe et protège.
Elle n'est pas un document politique au sens partisan du terme, mais un outil juridique et moral. Le lecteur est invité à contribuer : ajoutez votre pierre à l'édifice ou suggérez des améliorations. Nous sommes collectivement responsables de l'avenir de notre démocratie. Impliquez-vous activement : il vaut mieux être à l'avant-garde de ses affaires qu'à l'arrière de ceux qui les dirigent mal.
La solution, c'est nous tous.
Marc Savoy (1er avril 2026)
La Charte québécoise du Citoyen
Redonner le pouvoir au peuple.
(Mode d’emploi)
Le Québec d’aujourd’hui fait face à un constat brutal, avec un budget administratif de 12,3 milliards de dollars et une machine bureaucratique de plus de 78 000 fonctionnaires. Le citoyen semble être devenu un simple spectateur de sa propre vie. La Charte québécoise du Citoyen naît d'une urgence démocratique de transformer le "sujet" en "souverain". Nous sommes ‘’le client’’ et nous payons le salaire des gens au service du citoyen.
Un contrat social opposable
Plus qu'un simple code de déontologie, cette Charte est une arme juridique. Elle s'impose aux dirigeants qui gèrent les deniers publics comme un contrat social péremptoire. Son principe de base est révolutionnaire, tout pouvoir qui s'exerce sans transparence est illégitime. La Charte québécoise du Citoyen instaure un devoir de désobéissance civile si les gens et fonctionnaires de l'État violent ses articles et propose un renouvellement par référendum tous les cinq ans pour garantir sa vitalité.
La Chambre du citoyen
Le nouveau contre-pouvoir. Au cœur de cette architecture se trouve la Chambre du citoyen. Composée de 85 Québécois tirés au sort dans les 17 régions, elle agit comme un organe indépendant de surveillance. Ce n'est plus le gouvernement qui surveille le peuple, mais le peuple qui surveille le gouvernement. Elle a pour mission de garantir la reddition de comptes et peut poursuivre tout fonctionnaire ou élu pour abus de pouvoir.
La fin de l’opacité et de l’impunité
La Charte québécoise du Citoyen s'attaque de front au secret administratif. C’est la transparence absolue qui est demandée aux dirigeants et administrateurs des vies et des deniers des citoyens. Il est strictement interdit de tenir des rencontres à huis clos et il est obligatoire de diffuser les discussions budgétaires en direct.
Serment solennel :
Tout élu ou haut fonctionnaire doit signer La Charte québécoise du Citoyen avant son entrée en fonction. Un refus entraîne une inéligibilité immédiate.
Justice équitable :
Le citoyen poursuivant l'État ou poursuivi par l’état verra ses frais d'avocats couverts par les fonds publics, rétablissant ainsi l'équilibre face à la puissance financière ou l’abus de pouvoir du gouvernement.
Responsabilité financière :
Les amendes données par les villes ne doivent plus servir à gonfler les budgets municipaux, évitant ainsi que les policiers ne deviennent des collecteurs de taxes.
Des lois adaptées à la réalité
La Charte québécoise du Citoyen introduit la notion de péremption législative. Fini les lois archaïques qui survivent des décennies sans raison. Chaque loi ou règlement aura une durée de vie maximale de 20 ans. S'il ne prouve pas sa performance ou son acceptabilité sociale, il est abrogé.
La santé au cœur de notre société
Elle protège également la santé publique en exigeant l'élimination des produits cancérigènes et des pesticides dangereux à partir de 2030 dans l’alimentation. L’industrie alimentaire devra se conformer aux règlements de santé imposés par les dirigeants de l’état.
Un appel à l'implication, le Québec appartient aux citoyens, pas aux administrateurs. La Charte québécoise du Citoyen est un projet vivant qui réclame votre voix. Elle reconnaît que la liberté et la santé n'est pas négociable et que le droit individuel est le socle de notre société.
"Assez c'est assez !" Le temps est venu de bâtir une gestion publique fondée sur l'intelligence et la responsabilité. Impliquez-vous, commentez et appropriez-vous ce bouclier démocratique.
BIENTÔT sur ce site vous pourrez ajouter votre contribution à ce document important pour tout le monde au Québec.
La chambre du citoyen
85 citoyens trouvés au hasard parmi les 17 régions du Québec. Les personnes doivent être inscrites sur la liste électorale à jour.
Tout vote par la Chambre devra obtenir 50%+1 pour que le vote soit adopté, à condition qu’il y ait quorum parmi les membres votants.
Un quorum nécessaire pour toute réunion est de 51 citoyens. Le "quorum" fait référence au nombre minimum de membres requis pour qu'une assemblée puisse valablement siéger et prendre des décisions. Il est essentiel pour la validité des délibérations et des votes.
Si un membre de la Chambre du Citoyen est absent plus de 3 fois aux réunions il est réputé comme démissionaire de ses fonctions et une recherche est aussitôt entreprise parmi les électeurs de sa région électorale.
Les membres de la Chambre seront convoqués après chaque élection de l’Assemblée Nationale du Québec pour assister à l’assermentation des nouveaux élus. Le déplacement et l’hébergement sont aux frais de l’état et toutes les dépenses doivent être divulguées publiquement.
Proposition pour la Chambre du citoyen au Québec
Concept et mission
Composition
- Un président
- Un vice-président
- Un trésorier
- Un secrétaire
- Un vérificateur
Fonctionnement
- Quorum et décisions :
- Le quorum requis pour toute réunion est de 51 citoyens.
- Toute décision devra être adoptée par une majorité de 50 % + 1 des membres votants.
- Présence et remplacement :
- Tout membre de la Chambre qui s'absente de plus de trois réunions sera considéré comme démissionnaire.
- Un processus de recherche sera immédiatement lancé pour trouver un remplaçant parmi les électeurs de sa région électorale.
- Transparence et responsabilité :
- Après chaque élection provinciale et municipale, la Chambre du citoyen recevra la liste des signatures et des allégeances des élus.
- Les membres de la Chambre seront invités à assister à la cérémonie d’assermentation des nouveaux élus à l’Assemblée nationale du Québec.
- Tous les frais de déplacement et d'hébergement des membres de la Chambre pour leurs réunions et événements officiels seront couverts par l'État. Ces dépenses devront être divulguées publiquement pour garantir une transparence totale.
Objectifs
CHARTE QUÉBÉCOISE DU CITOYEN 2025
Protection des droits fondamentaux du citoyen face au pouvoir
INTRODUCTION
La présente Charte vise à établir un code de déontologie pour les dirigeants responsables de la création de lois, règlements, restrictions et politiques qui impactent les libertés individuelles. Elle dénonce le gaspillage, la manipulation de masse, la répression et l’asservissement du peuple.
Il est temps d’agir. Beaucoup se demandent : Que faire ? ou Existe-t-il des lois pour contrer ces abus ?Voici la Charte Québécoise du Citoyen.
Que votre contribution soit positive ou critique, elle doit être constructive et objective.
Chaque citoyen compte. Ensemble, bâtissons un Québec libre et respectueux des droits.
PRÉAMBULE
Le droit fondamental du citoyen est la liberté.
Tout être humain possède la personnalité juridique et jouit pleinement de ses droits civils.
Toute loi ou règlement adopté par le gouvernement ou le conseil municipal doit respecter ces droits.
Les règlements répressifs ou restrictifs sans fondement sont interdits.
HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES AU QUÉBEC ET AU CANADA
Au sommet de la pyramide :
- Constitution canadienne (1982), incluant la Loi constitutionnelle et la Charte canadienne des droits et libertés, qui prime sur toutes autres lois.
Niveau intermédiaire supérieur :
- Charte canadienne des droits et libertés : loi constitutionnelle protégeant les libertés fondamentales, ayant primauté sur toutes les lois provinciales.
Niveau intermédiaire inférieur :
- Charte des droits et libertés de la personne du Québec : protège les droits fondamentaux au Québec, subordonnée à la Charte canadienne.
- Charte Québécoise du Citoyen : code de déontologie pour les responsables de la fonction publique, visant à protéger le citoyen contre tout abus de pouvoir. Elle ne peut être modifiée que par une assemblée constituante citoyenne.
Niveaux inférieurs :
- Code criminel (fédéral) : régit le droit pénal, prime sur le droit civil.
- Code civil du Québec : régit les relations civiles, sous réserve des chartes.
- Code municipal du Québec : réglemente les affaires municipales, doit respecter les lois supérieures.
- Règlements municipaux : doivent être conformes aux lois et chartes.
- Droits du travail : réglementations spécifiques, respectant la hiérarchie.
PRINCIPES CLÉS
- La Charte Québécoise du Citoyen est un outil essentiel pour défendre les droits face aux abus des dirigeants.
- Elle constitue un code de déontologie pour tous ceux qui exercent une fonction publique ou détiennent un pouvoir administratif.
- Elle repose sur le droit universel et inaliénable à l’autodétermination des peuples.
- Toute modification ne peut intervenir que par une assemblée constituante citoyenne composée d’au moins 50 citoyens issus de toutes les régions du Québec.
DROITS ET RESPONSABILITÉS
- Les élus, fonctionnaires et administrateurs doivent signer cette Charte avant leur entrée en fonction, sous peine de sanctions ou de dissolution de leur poste.
- Les gouvernements et municipalités ont le devoir de transparence, d’intégrité et de responsabilité dans la gestion des deniers publics.
- Les citoyens ont le droit de poursuivre tout abus de pouvoir, avec la possibilité de constituer des groupes de contestation, de recueillir des signatures et de faire appel à l’Assemblée nationale.
- Les infractions ou abus doivent entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la révocation des responsables.
RÈGLES ET OBLIGATIONS
- Les lois et règlements ont une durée maximale de 20 ans, après quoi ils doivent être révisés ou abrogés.
- Toute nouvelle loi ou règlement doit comporter une date de péremption.
- La transparence doit être la règle : toutes les demandes d’accès à l’information, appels d’offres, réunions, budgets, contrats, doivent être publiés en ligne, accessibles et compréhensibles.
- Les réunions publiques doivent être filmées, diffusées en direct, et accessibles à tous, sans huis clos.
- Les dépenses publiques doivent être transparentes, avec un contrôle strict et une reddition de comptes régulière.
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
- Les responsables doivent agir dans l’intérêt collectif, respecter la subsidiarité, et ne pas cumuler plusieurs fonctions à la fois.
- Les abus de pouvoir ou la corruption seront poursuivis devant la justice.
- Les ministres et élus doivent signer la Charte avant leurassermentation, sous peine de sanctions immédiates.
- Les citoyens ont le droit de demander des comptes, de contester, et de faire respecter leurs droits fondamentaux.
ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
- Les entreprises alimentaires doivent cesser l’utilisation de produits cancérigènes, d’additifs dangereux, et transformer leur modèle pour privilégier la santé humaine d’ici 2030.
- La déclaration de guerre ne peut être décidée qu’après un référendum avec une majorité qualifiée (60%).
- Les politiciens doivent s’abstenir de mentir, de faire de la propagande ou de manipuler la population. Toute infraction entraînera leur démission ou des poursuites judiciaires.
- Les élus municipaux doivent rendre publics tous les documents, budgets, et réunions, et favoriser la participation citoyenne.
CONCLUSION
Le pouvoir appartient au peuple. La transparence, la responsabilité et la participation citoyenne sont les piliers d’un Québec libre, juste et respectueux des droits fondamentaux. Bâtissons ensemble un avenir où chaque citoyen est maître de son destin.
Si vous connaissez des municipalités québécoises dans lesquelles des citoyens s'engagent concrètement pour leur ville, n’hésitez pas à nous écrire, ça nous intéresse !
Vous pouvez suivre le MLQ sur Facebook et sur X. Et si vous avez envie, vous aussi, de vous impliquer concrètement, n'hésitez pas à nous rejoindre !
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